Anne Du Mesnil-Adelee

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Mesnil
De: Anne du MESNIL-ADELEE, épouse DUFAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Du Mesnil-Adelee (Anne), épouse Dufau
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Du Mesnil-Adelée (Anne), épouse Dufau
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998